Le CNCPH, c'est quoi ?

Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) est une instance consultative qui organise la participation des personnes handicapées ou de leurs représentants à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques ayant un impact sur l’effectivité des droits et la qualité de vie des personnes handicapées.

Le CNCPH veille à une meilleure représentation des personnes handicapées et renforce leur participation à la co-construction des politiques publiques. Ce renforcement s’est traduit par une réforme du CNCPH, dont les grandes lignes ont été confirmées par le décret du 30 août dernier.

Le CNCPH comprend désormais les 3 collèges suivants :

1° Un collège des représentants des associations de personnes handicapées,

2° Un collège des représentants des associations de familles de personnes handicapées,

3° Un collège composé comme suit :

a) Des représentants des associations ou d’organismes professionnels qui interviennent dans le champ du handicap ;

b) Des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d’employeurs ;

c) Des représentants des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l’emploi, la protection sociale et la recherche ;

d) Un député et un sénateur désignés par leur assemblée respective ;

e) Trois représentants des collectivités territoriales nommés, respectivement sur proposition de l’association des régions de France, sur proposition de l’assemblée des départements de France et sur proposition de l’association des maires de France ;

f) Un représentant du Conseil économique, social et environnemental.

Les membres qui siègent au collège 1° représentent 60 % des membres du CNCPH.

Les membres qui siègent au collège 2° représentent 20 % des membres du conseil.

Les membres qui siègent au collège 3° représentent 20 % des membres du conseil.

Le CNCPH participe par ailleurs au suivi de l’application de la Convention relative des droits des personnes handicapées (CDPH), adoptée le 13 décembre 2006, dans le cadre du comité de suivi français, coordonné par le Défenseur des droits.

Le secrétariat du CNCPH est assuré par le Secrétariat général du Comité interministériel du handicap (SG CIH), avec l’appui des services de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

Le CNCPH peut être saisi ou s’autosaisir de toutes questions relatives à la politique du handicap. La loi du 11 février 2005 « Egalité des droits et des chances, participation et la citoyenneté des personnes handicapées » renforce ses missions et prévoit que le CNCPH soit saisi de tous les projets de textes réglementaires pris en application de cette loi. D’une manière générale, cette loi donne au CNCPH une mission d’évaluation de la situation des personnes handicapées et de propositions d’actions portées à l’attention du Parlement et du Gouvernement.

Le CNCPH participe par ailleurs au suivi de l’application de la Convention relative des droits des personnes handicapées (CDPH), adoptée le 13 décembre 2006, dans le cadre du comité de suivi français, coordonné par le Défenseur des droits.

En savoir plus sur le CNCPH : https://www.info.gouv.fr/organisation/conseil-national-consultatif-des-personnes-handicapees-cncph