Conditions légales

Les missions et les informations légales du site participons-au-cncph.fr, géré par le Secrétariat général du Comité interministériel du handicap pour le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).

Missions du site participons-au-cncph.fr

La mission du site participons-au-cncph.fr est de constituer une plateforme de consultation des publics du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).

Editeur

Le site est édité par le Secrétariat général du Comité interministériel du handicap (Services du Premier Ministre) pour le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).

Secrétariat général du Comité interministériel du handicap

14 avenue Duquesne 75007 Paris

Directeur de la publication

Céline Poulet

Secrétaire générale du Secrétariat général du Comité interministériel du handicap (Services du Premier Ministre)

Conception technique

La conception technique du site, ses fonctionnalités et son ergonomie sont assurées par l’association Creative handicap : creativehandicap.org

Gestion éditoriale

Le suivi éditorial et graphique du site est assuré par le Secrétariat général du Comité interministériel du handicap et l’association Creative handicap.

Hébergement

La plateforme participative du CNCPH est héberger via le cloud Oracle Cloud.

Crédits photographiques

Les photos présentes sur ce site proviennent de sources différentes, mentionnées au cas par cas sur le crédit de chaque photo.

Bandeau de la page d'accueil fait par Creative Handicap.

Réutilisation des contenus et liens

Sauf mention explicite de propriété intellectuelle détenue par des tiers, les contenus de ce site sont proposés sous licence ouverte Etalab 2.0.

Vous êtes notamment libres de les reproduire, copier, modifier, extraire, transformer, communiquer, diffuser, redistribuer, publier, transmettre et exploiter sous réserve de mentionner leur source, leur date de dernière mise à jour et ne pas induire en erreur des tiers quant aux informations qui figurent.

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Liens hypertextes

Des liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Leur présence ne saurait engager le Secrétariat général du Comité interministériel du handicap et le CNCPH quant à leur contenu et ne vise qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Clause de responsabilité

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité du Premier ministre, du Secrétariat général du Comité interministériel du handicap et du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.

Le Secrétariat général du Comité interministériel du handicap et le CNCPH ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Le Secrétariat général du Comité interministériel du handicap et le CNCPH ne peuvent pas être tenus responsables des contenus postés par les internautes sur la plateforme en réponse aux consultations.

Accessibilité

Le site participons-au-cncph.fr est développé selon les recommandations du Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), les normes W3C, et les composants du Système de Design de l'État.

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Nous contacter

Il est possible de transmettre des observations ou des suggestions à l'équipe éditoriale. Le Secrétariat général du Comité interministériel du handicap et le CNCPH s'efforceront d’en tenir compte. Il ne saurait pour autant répondre à des demandes particulières ou dépassant le cadre strict de la gestion administrative ou technique du site.